Loi 96 : votre salon de toilettage en français
La Charte de la langue française existe depuis 1977. La Loi 96, adoptée en 2022, l’a renforcée, et ses dernières règles sont en vigueur depuis le 1er juin 2025. Beaucoup de ce qu’on lit à son sujet vise les grandes entreprises. Voici ce qui s’applique vraiment à un salon de toilettage de moins de 25 personnes, point par point, et ce qui ne s’applique pas.
Chaque règle renvoie à son article de la Charte de la langue française, et les sources sont au bas de l’article.
Servir vos clients en français
Les consommateurs ont le droit d’être informés et servis en français (art. 5), et l’entreprise qui leur offre des services doit respecter ce droit (art. 50.2). L’Office québécois de la langue française précise que ce droit vaut avant, pendant et après une transaction. Pour un salon, cela veut dire :
- la cliente qui appelle ou écrit pour un rendez-vous peut le faire en français et recevoir sa réponse en français;
- l’information sur vos services, vos prix et vos soins est offerte en français;
- la discussion au comptoir, à l’arrivée comme au départ, peut se faire en français.
Rien ne vous empêche de servir aussi en anglais une cliente qui le demande. La règle protège le droit au français; elle n’interdit pas les autres langues.
Votre site Web et vos réseaux
Les catalogues, les brochures, les dépliants, les bons de commande et les autres documents de même nature doivent être rédigés en français, quel qu’en soit le support (art. 52). Une version dans une autre langue est permise, à condition que la version française soit accessible dans des conditions au moins aussi favorables. L’OQLF précise que cela inclut les sites Web et les réseaux sociaux.
Pour un salon, cela veut dire :
- votre site s’ouvre en français, ou offre le français aussi facilement que l’anglais;
- vos prix, vos services et vos politiques sont publiés en français;
- vos publications Facebook et Instagram ont leur version française.
Et une page de réservation faite par votre logiciel? Elle publie vos services et vos prix au nom de votre salon. Traitez-la comme votre propre site.
L’affiche et le nom de votre salon
L’affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Une autre langue est permise si le français y figure de façon nettement prédominante (art. 58). Le règlement le chiffre : le texte en français occupe un espace au moins deux fois plus grand que le texte dans l’autre langue, et il est au moins aussi lisible et visible en permanence.
Le nom de l’entreprise doit être en français (art. 63). Sa partie distinctive peut toutefois être tirée d’une autre langue (art. 67) : « Toilettage Happy Paws » est un nom possible. Depuis le 1er juin 2025, quand un nom ou une marque de ce genre est affiché à l’extérieur de votre local, il doit être accompagné de français nettement prédominant (art. 58.1 et 68.1), par exemple un mot qui décrit votre activité ou un slogan en français.
Une marque de commerce peut rester entièrement dans une autre langue seulement si elle est déposée et qu’aucune version française ne se trouve au registre. L’OQLF a un guide sur l’affichage des marques et des noms avec des exemples. Si vous choisissez votre nom aujourd’hui, un nom français vous évite ces calculs.
Factures et reçus en français
Les factures, les reçus, les quittances et les autres documents de même nature sont rédigés en français (art. 57). Une autre langue est permise si la version française est accessible dans des conditions au moins aussi favorables.
Vérifiez les reçus que votre terminal de paiement ou votre logiciel produit à votre nom. C’est souvent là que l’anglais se cache.
Vos contrats et formulaires
Un contrat d’adhésion, c’est un contrat dont vous fixez les clauses à l’avance, sans les négocier avec le client. Depuis le 1er juin 2023, il doit être remis en français d’abord (art. 55). Le client peut ensuite être lié par une version dans une autre langue, mais seulement si c’est sa volonté expresse, après avoir reçu la version française.
Votre formulaire de décharge ou d’autorisation de toilettage compte-t-il? Aucune page officielle ne tranche le cas précis d’un salon. Si vous l’imposez tel quel à chaque client, sans négociation, traitez-le comme un contrat d’adhésion et remettez-le en français d’abord.
Vos employées et la francisation
Le droit de vos employées de travailler en français s’applique dès la première embauche. Vos offres d’emploi, vos contrats de travail écrits, vos communications écrites au personnel, vos formulaires de demande d’emploi et vos documents de formation sont en français (art. 41).
Pour la suite, tout dépend de la taille de votre équipe :
- Moins de 5 personnes. Rien de plus.
- De 5 à 24 personnes. Pas de programme de francisation, mais depuis le 1er juin 2025, vous déclarez au Registraire des entreprises la proportion de vos employés qui ne sont pas en mesure de communiquer en français. Francisation Québec peut alors leur offrir des cours de français gratuits, que vous êtes libre d’accepter.
- 25 personnes ou plus. Une entreprise qui emploie 25 personnes ou plus pendant six mois a ensuite six mois pour s’inscrire à l’OQLF, et la démarche de francisation commence (art. 139).
Les logiciels de votre salon
Un logiciel offert au Québec doit être disponible en français, à moins qu’il n’en existe aucune version française (art. 52.1). L’OQLF ajoute que l’employeur met à la disposition de son personnel la version française de ses logiciels quand elle existe.
Avant de choisir un logiciel de rendez-vous, posez deux questions : votre équipe peut-elle l’utiliser en français, et vos clients voient-ils du français?
Ce que GroomBoard fait en français, honnêtement
- Pour vos clients. Dans Paramètres, section Entreprise, le choix « Langue que vos clients voient » met en français votre page de réservation, les pages que vos clients ouvrent depuis vos liens (formulaire d’accueil, mise à jour du dossier, signature de formulaires, bulletin de toilettage, suivi en direct) et les courriels qu’ils reçoivent de vous.
- Pour vous et votre équipe. Le tableau de bord est en français, au choix de chaque personne : menu de votre profil, puis Langue, puis Français. Sur un téléphone, le choix est dans le menu.
- Ce qui reste en anglais pour l’instant. Les textos à vos clients, le temps de faire approuver leur version française par les fournisseurs de téléphonie, et l’application iPhone.
- Les reçus. GroomBoard note le paiement au rendez-vous, mais ne produit pas de facture ni de reçu à remettre à vos clients. Le reçu que vous remettez reste le vôtre : assurez-vous qu’il est en français.
- Ce que vous tapez. Le nom de vos services, vos notes et vos propres modèles de messages apparaissent tels que vous les écrivez. Écrivez-les en français.
Pour voir ce que nous avons adapté au Québec, lisez notre page pour les toiletteuses du Québec.
La liste en résumé
Pour l’autre loi qui touche votre salon, lisez notre article sur la Loi 25 pour un salon de toilettage.
Cet article donne de l’information générale, pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez l’Office québécois de la langue française ou une avocate.
