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Inscription TPS TVQ : quand une toiletteuse doit s’inscrire

GroomBoard·· 10 min de lecture

Tant que vous êtes un petit fournisseur, vous toilettez sans facturer de taxes. Puis un été occupé fait passer vos ventes au-dessus de 30 000 $, et la question arrive : quand faire votre inscription TPS TVQ, et à partir de quel rendez-vous ajouter les taxes? Voici les règles de Revenu Québec, appliquées à l’année d’une toiletteuse.

Le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur

Vous êtes un petit fournisseur tant que le total de vos fournitures taxables ne dépasse pas 30 000 $ ni dans un trimestre civil donné, ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Un petit fournisseur n’a pas à s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni à percevoir ces taxes.

Les trimestres civils suivent le calendrier : janvier à mars, avril à juin, et ainsi de suite. Il y a deux façons de dépasser le seuil, avec deux dates de départ différentes.

Sur quatre trimestres

Si vous dépassez 30 000 $ sur quatre trimestres civils de suite, vous cessez d’être un petit fournisseur après la fin du mois civil qui suit ces quatre trimestres.

Dans un seul trimestre

Si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, vous cessez immédiatement d’être un petit fournisseur. Vous devez percevoir les taxes sur la vente qui vous a fait dépasser le montant, puis sur toutes les ventes suivantes.

Ce qui compte dans le total

  • Toutes vos fournitures taxables, y compris les fournitures détaxées (taxables à 0 %).
  • Vos ventes et celles de vos associés, partout dans le monde.
  • Pas les fournitures exonérées, ni la TPS et la TVQ elles-mêmes, ni les services financiers, ni la vente d’immobilisations comme une automobile.

L’année de Julie, trimestre par trimestre

Julie toilette à son compte depuis le 1er janvier. Elle n’est pas inscrite, et son été est chargé.

TrimestreVentes du trimestreTotal depuis janvier
Janvier à mars6 000 $6 000 $
Avril à juin9 000 $15 000 $
Juillet à septembre12 000 $27 000 $
Octobre à décembre7 000 $34 000 $

Aucun trimestre ne dépasse 30 000 $ à lui seul. Le 30 septembre, elle est à 27 000 $ : toujours petit fournisseur. Le 31 décembre, ses quatre trimestres font 34 000 $, donc plus que le seuil. Elle cesse d’être petit fournisseur après la fin du mois qui suit, c’est-à-dire après le 31 janvier. Elle facture la TPS et la TVQ à partir du 1er février.

Si son été avait atteint 31 000 $ de juillet à septembre, l’histoire serait différente : elle aurait dû facturer les taxes dès le toilettage qui lui a fait passer les 30 000 $ dans ce trimestre, peut-être en plein mois d’août.

Le bon réflexe : à la fin de chaque trimestre, additionnez les quatre derniers. Près de 30 000 $, préparez votre inscription.

Le toilettage est une fourniture taxable

Le toilettage ne fait partie d’aucun des exemples de fournitures exonérées (comme la plupart des services de santé, d’enseignement ou de garde d’enfants) ni de fournitures détaxées (comme les produits alimentaires de base) que donne Revenu Québec. Parmi ses exemples de fournitures taxables, Revenu Québec cite d’ailleurs la prestation d’un service de coiffure.

Les taux :

  • TPS : 5 % du prix;
  • TVQ : 9,975 % du prix, sans la TPS;
  • les deux ensemble : 14,975 % du prix.

Pour un toilettage à 80 $, la TPS est de 4,00 $ et la TVQ de 7,98 $, soit 11,98 $ de taxes et 91,98 $ au total. Les taxes que vous percevez sont considérées comme détenues en fiducie : cet argent n’est pas à vous, il est à remettre.

Comment faire votre inscription TPS TVQ

Au Québec, Revenu Québec administre la TPS en plus de la TVQ. Vous vous inscrivez donc aux deux fichiers au même endroit, de l’une de ces façons :

  • le service en ligne Inscription d’une entreprise en démarrage, si vous n’êtes encore inscrite à aucun fichier de Revenu Québec, même si vous travaillez depuis un certain temps;
  • le service d’inscription de la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrite à un fichier de Revenu Québec;
  • le formulaire Demande d’inscription (LM-1).

Vous démarrez à neuf? Le service Démarrer une entreprise du gouvernement du Québec fait, dans l’ordre, l’immatriculation au registre des entreprises puis l’inscription aux fichiers de Revenu Québec. Il sert aux entreprises qui ne sont pas encore immatriculées ni inscrites. Ayez en main votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de l’entreprise et le numéro de votre plus récent avis de cotisation de Revenu Québec. Notre guide pour démarrer une entreprise de toilettage au Québec couvre le reste.

Les délais

  • TVQ : demandez l’inscription avant votre première vente taxable faite autrement qu’à titre de petit fournisseur.
  • TPS : demandez l’inscription avant le 30e jour qui suit cette première vente.

Pour Julie, la TVQ fixe la date : son inscription doit être demandée avant son premier toilettage du 1er février. Le plus simple : tout faire en même temps.

S’inscrire avant d’atteindre 30 000 $

Même petit fournisseur, vous pouvez choisir de vous inscrire. Vous devrez alors percevoir la TPS et la TVQ sur vos ventes taxables et les remettre. En échange, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées sur vos achats d’entreprise, par exemple vos outils, un ordinateur ou les honoraires de votre comptable.

Deux conditions à connaître : une entreprise du Québec qui s’inscrit au fichier de la TVQ doit aussi s’inscrire à celui de la TPS, et elle doit rester inscrite au moins un an. Pensez aussi à vos clients : dès l’inscription, chaque toilettage leur coûte 14,975 % de plus.

Produire la déclaration TPS TVQ

Une fois inscrite, vous produisez une déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période, même si vous n’avez rien à remettre. Comme Revenu Québec gère les deux taxes, vous pouvez produire une seule déclaration pour les deux. Depuis le 1er janvier 2024, elle doit être transmise par voie électronique.

La taxe nette

Les taxes perçues ou facturées pendant la période, moins vos CTI et vos RTI, donnent la taxe nette à remettre. Si le résultat est négatif, c’est un remboursement.

La fréquence

Avec 1 500 000 $ de ventes taxables par année ou moins, la fréquence attribuée est annuelle, et vous pouvez demander une déclaration mensuelle ou trimestrielle à la place. Une déclaration annuelle est généralement due trois mois après la fin de l’exercice. Pour une travailleuse autonome qui a un revenu d’entreprise et un exercice qui finit le 31 décembre, la règle est plus souple : la déclaration est due le 15 juin, mais la taxe à payer doit être versée au plus tard le 30 avril.

Les acomptes provisionnels

Une déclarante annuelle verse quatre acomptes par année quand sa TPS nette estimée pour l’année en cours est de 3 000 $ ou plus et que celle versée l’année précédente l’était aussi. La même règle s’applique séparément à la TVQ. Chaque acompte est dû un mois après la fin de chaque trimestre de l’exercice. Comme le taux de la TVQ est presque le double de celui de la TPS, vous pourriez devoir des acomptes de TVQ sans en devoir pour la TPS.

La méthode rapide, avec un vrai calcul

La méthode rapide vous évite de calculer les CTI et les RTI sur la plupart de vos achats. Vous facturez les taxes comme d’habitude, mais vous remettez un pourcentage de vos ventes, taxe comprise.

  • Qui peut l’utiliser : une petite entreprise dont les ventes taxables annuelles ne dépassent pas 400 000 $ (TPS comprise) dans le régime de la TPS et 418 952 $ (TVQ comprise) dans celui de la TVQ.
  • Les taux pour une entreprise de services : 3,6 % pour la TPS et 6,6 % pour la TVQ. Les taux de 1,8 % et 3,4 % sont réservés aux détaillants dont les achats de biens à revendre font au moins 40 % des ventes, ce qui n’est pas le cas d’une toiletteuse.
  • Le crédit de 1 % : sur la première tranche de 30 000 $ de ventes (TPS comprise) et de 31 421 $ (TVQ comprise) de chaque exercice, si vous utilisez la méthode dès le début de l’exercice ou dès votre inscription.
  • Le choix : formulaire FP-2074. Si vous déclarez une fois par année, il doit être transmis au plus tard le premier jour du deuxième trimestre de l’exercice, donc le 1er avril pour une année civile. Vous gardez ensuite la méthode au moins un an.
  • Les gros achats : vous pouvez quand même demander les CTI et les RTI sur les biens amortissables, comme un véhicule ou du mobilier.

L’exemple de Julie, sa deuxième année

Julie est inscrite depuis le 1er février et choisit la méthode rapide à partir du 1er janvier de sa deuxième année. Elle fait 60 000 $ de toilettage avant taxes. Elle facture donc 3 000 $ de TPS (60 000 $ × 5 %) et 5 985 $ de TVQ (60 000 $ × 9,975 %), soit 8 985 $ de taxes.

CalculTPSTVQ
Ventes, taxe comprise63 000,00 $65 985,00 $
Taux de la méthode rapide× 3,6 %× 6,6 %
Sous-total2 268,00 $4 355,01 $
Crédit de 1 %moins 300,00 $ (30 000 $ × 1 %)moins 314,21 $ (31 421 $ × 1 %)
À remettre1 968,00 $4 040,80 $

Comme dans l’exemple de Revenu Québec, la TPS se calcule sur la vente avec la TPS (60 000 $ + 3 000 $), et la TVQ sur la vente avec la TVQ (60 000 $ + 5 985 $).

Julie remet 6 008,80 $ (1 968,00 $ + 4 040,80 $) sur les 8 985,00 $ facturés. Les 2 976,20 $ qui restent ne sont pas un cadeau : la partie des taxes perçues qui n’est pas remise doit être incluse dans son revenu pour l’impôt.

Avec la méthode habituelle, elle remettrait 8 985 $ moins les CTI et les RTI sur ses achats. La méthode rapide l’avantage donc surtout si les taxes payées sur ses dépenses courantes restent bien sous ces 2 976,20 $. Faites le calcul avec vos vrais chiffres, idéalement avec votre comptable.

Un dernier point pour l’année suivante : sa TVQ nette de 4 040,80 $ dépasse 3 000 $. Si elle reste au-dessus de 3 000 $, Julie devra verser des acomptes trimestriels de TVQ, mais pas de TPS, puisque sa TPS nette de 1 968 $ est sous le seuil.

L’impôt sur le revenu, le RRQ et le RQAP sont expliqués dans notre guide sur l’impôt de la toiletteuse travailleuse autonome.

Ce que GroomBoard fait pour vos taxes

Dans GroomBoard, vous entrez un taux de 14,975 % sous « Taxe de vente au départ » dans les paramètres. Quand vous inscrivez un paiement au comptoir sur un rendez-vous (comptant, chèque ou autre), la taxe s’ajoute au toilettage et la monnaie à rendre est calculée pour vous. La TPS et la TVQ paraissent sur une seule ligne; elles ne sont pas encore détaillées séparément.

À la fin de l’année, la page Rapports télécharge en CSV chaque rendez-vous terminé de la période, avec le prix, le pourboire, les taxes et le total, à remettre à votre comptable. Pour le reste, voyez GroomBoard pour les toiletteuses du Québec. Les forfaits commencent à 9 $ US par mois, et l’essai gratuit de 7 jours ne demande pas de carte de crédit.

Cet article donne de l’information générale, pas un conseil fiscal : pour votre situation, vérifiez auprès de Revenu Québec ou d’une comptable.

Questions fréquentes

Mon chiffre d’affaires est sous 30 000 $, dois-je m’inscrire?

Non, pas tant que vous êtes un petit fournisseur : ni dans un seul trimestre civil, ni sur l’ensemble des quatre derniers, vos ventes taxables ne dépassent 30 000 $. Vous pouvez quand même vous inscrire par choix pour récupérer les taxes payées sur vos achats, mais vous devrez alors facturer la TPS et la TVQ à vos clients et rester inscrite au moins un an.

À partir de quel jour dois-je facturer les taxes?

Si vous dépassez 30 000 $ sur quatre trimestres civils, après la fin du mois civil qui suit ces quatre trimestres. Si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, dès la vente qui vous a fait dépasser le seuil, puis sur toutes les suivantes.

Est-ce que je dois avoir un NEQ d’abord?

Les pages d’inscription de Revenu Québec ne posent pas cette condition. Le service Démarrer une entreprise du Québec fait l’immatriculation au registre des entreprises, puis l’inscription aux fichiers de Revenu Québec, dans cet ordre. Pour savoir si vous devez immatriculer votre entreprise, voyez notre guide pour démarrer une entreprise de toilettage au Québec.

Dois-je produire une déclaration même si je n’ai rien à remettre?

Oui. Un inscrit produit sa déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période, même sans remboursement ni montant à remettre. Depuis le 1er janvier 2024, elle se transmet par voie électronique.

Une toiletteuse peut-elle utiliser la méthode rapide?

Oui, si ses ventes taxables annuelles ne dépassent pas 400 000 $ (TPS comprise) et 418 952 $ (TVQ comprise). Une entreprise de services utilise les taux de 3,6 % pour la TPS et de 6,6 % pour la TVQ, avec un crédit de 1 % sur la première tranche de ses ventes. Le choix se fait avec le formulaire FP-2074.

Sources

Les règles fiscales et légales changent. Vérifiez la source officielle avant de décider, et parlez à un comptable de votre situation.

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