Démarrer une entreprise de toilettage au Québec
Vous allez ouvrir Toilettage Pattes de velours, chez vous, dans un local ou dans un camion. Avant le premier bain, il y a quelques démarches à faire au Québec, souvent rapides. Le vrai piège, c’est de ne pas savoir lesquelles vous concernent.
Voici cette liste dans l’ordre où vous allez la rencontrer : le nom et le NEQ, le permis du MAPAQ, les règles de bien-être animal, le permis de votre ville, les taxes, la CNESST et les assurances. Chaque chiffre vient d’une page officielle citée au bas de l’article.
Immatriculer votre entreprise, ou pas
Sous votre propre nom
Si vous travaillez seule sous un nom qui comprend votre prénom et votre nom de famille, par exemple « Julie Tremblay », l’immatriculation au Registraire des entreprises n’est pas obligatoire. Vous pouvez quand même vous immatriculer sur une base volontaire. Votre entreprise devient alors visible au registre, et elle a les mêmes obligations que les entreprises tenues de s’immatriculer.
Sous un autre nom
Dès que vous travaillez sous un nom comme « Toilettage Pattes de velours », vous devez produire une déclaration d’immatriculation dans les 60 jours suivant le début de vos activités. Le Registraire vous attribue alors un numéro d’entreprise du Québec, le NEQ.
Pour une entreprise individuelle, celle d’une travailleuse autonome, ce numéro commence par 22. Il est attribué à la personne, pas à l’entreprise : si vous fermez puis rouvrez un jour sous un autre nom, vous réutiliserez le même NEQ.
Voici les tarifs du Registraire pour une entreprise individuelle :
Une fois immatriculée, vous produisez une mise à jour annuelle chaque année, même si rien n’a changé. En retard, une pénalité de 50 % des droits annuels s’ajoute. Un changement qui survient après la mise à jour annuelle se déclare dans les 30 jours.
Tout faire au même endroit
Le service Démarrer une entreprise de Québec.ca vous immatricule au registre et vous inscrit aux fichiers de Revenu Québec dans la même démarche. Il faut avoir 14 ans ou plus, résider au Canada, et que l’entreprise ne soit pas déjà immatriculée. Gardez sous la main votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de l’entreprise et le numéro de votre plus récent avis de cotisation de Revenu Québec.
Le permis du MAPAQ : seulement à partir de 15 chats ou chiens
Faut-il un permis du MAPAQ pour toiletter? Souvent, non. Le permis de propriétaire ou gardien de chats ou de chiens est obligatoire pour être propriétaire ou gardien de 15 chats ou chiens ou plus. Le total compte les chats et les chiens ensemble.
Le MAPAQ donne d’ailleurs le toilettage en exemple : même un médecin vétérinaire a besoin de ce permis s’il offre un service de pension ou de toilettage pouvant compter au moins 15 chats ou chiens en même temps.
Un salon qui reçoit quelques chiens à la fois, sans pension, reste donc loin du seuil. Le MAPAQ précise toutefois qu’un seul permis est nécessaire quand différentes personnes gardent ensemble 15 chats ou chiens ou plus à une même adresse. Si vous avez vous-même plusieurs animaux à la maison, faites le calcul avec eux, et posez la question au MAPAQ dans le doute.
Si vous en avez besoin :
- de 15 à 49 chats ou chiens, le permis coûte 272 $, soit 140 $ pour l’ouverture du dossier et 132 $ pour le permis;
- à 50 chats ou chiens ou plus, il coûte 434 $;
- il vaut 12 mois, et le renouveler avant l’échéance vous évite de repayer l’ouverture du dossier;
- une copie doit être affichée dans chaque lieu de garde visé.
Omettre de demander ou de renouveler un permis requis expose à une amende de 600 $ à 12 000 $, et de 1 800 $ à 36 000 $ en cas de récidive. Le MAPAQ conseille aussi de vérifier la réglementation de votre municipalité avant de faire la demande.
Les règles de bien-être qui touchent un salon ou un camion
Permis ou pas, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal s’applique. Elle vise le propriétaire de l’animal et la personne qui en a la garde, et son règlement sur les animaux de compagnie nomme les salons de toilettage à quelques endroits. Voici les règles qui touchent le plus votre quotidien :
- L’eau. La loi demande que l’animal ait accès à une quantité suffisante d’eau et de nourriture de qualité convenable. Le règlement précise que l’eau doit être saine, fraîche et sans contaminant.
- L’humidité. À l’intérieur du lieu de garde, la température et l’humidité doivent répondre aux besoins de l’animal, et le taux d’humidité doit rester entre 30 % et 70 %.
- La chaleur. Un chat ou un chien ne doit pas être laissé dans un lieu clos, y compris un véhicule, ou dans un équipement clos sans moyen efficace d’échapper à la chaleur quand il fait plus de 27 °C à l’intérieur. Ouvrir les fenêtres du véhicule ne compte pas. Dans un camion de toilettage en juillet, ou dans une cage de séchage, c’est la règle à garder en tête.
- La cohabitation. Les animaux incompatibles, en raison de leur espèce, de leur comportement ou de leur agressivité, doivent être gardés séparément.
- La muselière. Une muselière ou un collier étrangleur est interdit quand l’animal n’est pas surveillé. La muselière reste donc avec vous sur la table, jamais dans la cage.
Méfiez-vous des vieux guides : le règlement actuel, le chapitre B-3.1, r. 0.1, date de 2022 et remplace l’ancien Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Petit clin d’œil : il exige aussi que l’animal soit toiletté et que ses griffes gardent une longueur adéquate.
Le permis de votre ville
Cette étape change d’une ville à l’autre. Prenons Montréal comme exemple. Pour exercer une activité commerciale dans un local qui n’est pas un logement, ou pour utiliser une partie de votre logement à des fins professionnelles, plusieurs arrondissements demandent un permis d’occupation, aussi appelé certificat d’occupation.
- Le permis est rattaché à la fois au local et à son exploitant. Il en faut un nouveau si l’exploitant change, si la superficie du local change, ou si vous changez ou ajoutez une activité.
- Les frais, les documents demandés et même le nom du permis varient selon l’arrondissement. Certains demandent votre déclaration de raison sociale ou une copie de votre dossier NEQ : d’où l’intérêt de régler l’immatriculation d’abord.
- La Ville le répète arrondissement après arrondissement : assurez-vous qu’il est possible d’exercer votre activité dans un local avant de le louer ou de l’acheter.
Pour un salon à la maison, ce qu’un logement peut accueillir change aussi d’un arrondissement et d’une ville à l’autre, et certains arrondissements excluent des activités précises. Nous ne connaissons pas de règle commune pour le toilettage à domicile.
Avant d’acheter votre table et votre baignoire, appelez le service des permis de votre ville. Décrivez exactement ce que vous ferez et demandez la réponse par écrit. Pour un camion, posez aussi la question à votre ville et à celles où vous irez travailler.
Les taxes, l’impôt et la CNESST
Trois sujets à garder en tête dès le début, sans paniquer :
- TPS et TVQ. Le toilettage est un service taxable. Tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $, sur quatre trimestres ou en un seul, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription est facultative. Au-delà, vous devez vous inscrire et percevoir les taxes. Tout est expliqué dans notre article sur l’inscription à la TPS et à la TVQ.
- Impôt et cotisations. Comme travailleuse autonome, vous payez de l’impôt sur votre profit, quel que soit votre chiffre d’affaires, ainsi que vos cotisations au RRQ et au RQAP. Voyez notre article sur l’impôt de la toiletteuse autonome.
- CNESST. Une travailleuse autonome n’est pas protégée automatiquement en cas d’accident du travail. La protection personnelle de la CNESST est facultative et se demande. Si vous embauchez, vous avez 60 jours à partir de la première journée de travail de votre première employée pour vous inscrire, sinon des frais de retard s’appliquent.
Les assurances : les bonnes questions
Nous ne donnerons pas de prix : les primes dépendent de trop de choses. Voici plutôt les questions à poser à votre courtier ou à votre assureur avant le premier client :
- Suis-je couverte si un chien se blesse sur ma table ou dans mon camion?
- Et si un chien mord son maître, un autre chien ou une employée?
- Les animaux qu’on me confie sont-ils couverts pendant qu’ils sont sous ma garde?
- Mon assurance habitation couvre-t-elle une activité commerciale à la maison, ou me faut-il une police distincte?
- Mon assurance auto couvre-t-elle un camion utilisé pour le travail, avec l’équipement à bord?
- Mes tables, séchoirs et tondeuses sont-ils couverts en cas de vol ou de feu?
Demandez les réponses par écrit et relisez les exclusions.
Les outils du premier jour
Le jour où vous ouvrez, il vous faut au minimum trois choses : une façon de prendre les rendez-vous, un dossier par animal avec ses vaccins, et des messages dans la langue de vos clients. Un agenda papier fait le travail. Si vous préférez un logiciel, voici ce que fait GroomBoard :
- Une page de réservation à votre nom, où vos clients choisissent un service et une heure libre en ligne.
- Les vaccins au dossier de chaque animal, avec leur date d’expiration. Vous pouvez exiger, pour chaque réservation en ligne, la date de naissance, la date d’expiration du vaccin contre la rage et une photo ou un PDF du carnet. Un avertissement s’affiche quand vous réservez un animal dont un vaccin sera expiré, un courriel vous prévient quand un vaccin expire dans les 14 prochains jours, et, si vous l’activez, un texto le rappelle au client 14 jours avant.
- Le français pour vos clients. Dans Paramètres, section Entreprise, le choix « Langue que vos clients voient » met en français votre page de réservation, les pages que vos clients ouvrent depuis vos liens et les courriels qu’ils reçoivent de vous. Les textos aux clients restent en anglais pour l’instant, le temps de faire approuver leur version française.
L’essai gratuit dure 7 jours, et les forfaits commencent à 9 $ par mois, en dollars américains. Pour voir ce que nous avons adapté au Québec, lisez notre page pour les toiletteuses du Québec, ou créez votre compte.
Pour l’équipement, nos guides d’achat comparent les modèles offerts sur Amazon.ca : la tondeuse pour chien, le coupe-griffe pour chien et le FURminator.
La liste en résumé
Cet article donne de l’information générale, pas un avis juridique : vérifiez votre situation auprès du Registraire des entreprises, du MAPAQ, de votre municipalité, de Revenu Québec et de la CNESST.
